Dernière mise à jour : 19 août 2026

Cet article résume les principaux points des Conditions générales de QrX à des fins de clarté dans le Centre d'aide. Il ne remplace pas les Conditions complètes, publiées à l'adresse https://qrx.eu/terms-and-conditions, ni aucun contrat marchand signé. En cas de divergence entre ce résumé et les Conditions complètes, les Conditions complètes prévalent.

Les Conditions régissent votre accès aux services de QrX B.V. et votre utilisation de ceux-ci. QrX B.V. est immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro KVK 99715554 et a son siège social au Deventerweg 2A, 3843 GD Harderwijk. En créant un compte, en accédant à la plateforme QrX, en intégrant nos API ou en utilisant nos pages de paiement, vous acceptez les Conditions.

QrX fournit une plateforme technologique qui aide les marchands à encaisser des paiements numériques et à gérer leurs livraisons. Les services comprennent :

QrX B.V. n'est pas une banque, un établissement de monnaie électronique ni un prestataire de services de paiement agréé. Les paiements des consommateurs sont encaissés par des prestataires de services de paiement agréés, actuellement Mollie, Stripe et/ou MultiSafePay. QrX fournit le logiciel, le parcours QR et les outils marchands entourant ces paiements. Les délais de règlement, les rétrofacturations et les règles relatives aux moyens de paiement suivent les conditions du prestataire de services de paiement et le contrat marchand.

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et préserver la sécurité de vos identifiants de compte, clés API et codes PIN. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé ou toute compromission présumée à [email protected]. QrX peut demander des documents supplémentaires et peut refuser ou révoquer l'accès si les exigences de vérification ne sont pas remplies.

Vous devez utiliser la plateforme de manière licite et sécurisée. Toute utilisation illégale, frauduleuse ou préjudiciable, la vente de biens interdits, les tentatives d'accès non autorisé, l'ingénierie inverse et les actions qui nuisent à la plateforme sont interdites. QrX peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement si elle a des raisons de croire que vous êtes impliqué dans des activités interdites.

QrX facture des frais de transaction et/ou des frais de service tels que convenus dans votre contrat marchand. Tous les frais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire. QrX peut ajuster ses tarifs moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours. Les soldes impayés sont exigibles immédiatement à la résiliation.

Les remboursements et rétrofacturations suivent les règles du système de paiement et du prestataire de services de paiement concernés. Les marchands restent responsables du service client, des remboursements, de la garantie et des litiges avec leurs clients. QrX peut fournir une assistance au moyen d'informations techniques et de données de transaction, mais n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le marchand et le client.

QrX traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et au RGPD. Lorsque QrX traite des données personnelles pour le compte d'un marchand (en particulier les données des destinataires et du paiement à la livraison), QrX est le sous-traitant et le marchand est le responsable du traitement. L'avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum, verwerkersovereenkomst), publié à l'adresse https://qrx.eu/data-processing-addendum, s'applique alors automatiquement et fait partie intégrante des Conditions.

QrX s'efforce de fournir les services avec un soin raisonnable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. La maintenance, les pannes de tiers et les problèmes techniques peuvent affecter la disponibilité. Lorsque des modifications des services ont un impact important, QrX en informe raisonnablement à l'avance dans la mesure du possible.

Dans toute la mesure permise par le droit néerlandais, QrX n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de données. La responsabilité totale de QrX pour l'ensemble des réclamations au cours de toute période de 12 mois est plafonnée au montant total des frais que vous avez payés à QrX au cours de cette même période. QrX n'est pas responsable des défaillances causées par les prestataires de services de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de télécommunications ou un cas de force majeure.

Chaque partie peut résilier la relation de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. QrX peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de manquement grave, lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige, en cas de soupçon raisonnable de fraude ou de blanchiment de capitaux, ou lorsque des frais restent impayés après une mise en demeure écrite.

La version en vigueur est toujours publiée sur le site web de QrX avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modifications importantes, QrX vous en informe via la plateforme ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Gelderland, aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire. La CVIM (CISG) ne s'applique pas. Les Conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de conflit entre une traduction et le texte néerlandais, la version néerlandaise prévaut, sauf lorsque le droit local impératif de la consommation en dispose autrement.

Société : QrX B.V.
​ Adresse : Deventerweg 2A, 3843 GD Harderwijk, The Netherlands
​ KVK : 99715554
​ BTW : NL869103076B01
​ Téléphone : +31 85 888 7158
​ Support : [email protected]
​ Juridique : [email protected]