Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité explique comment QrX B.V. (« QrX », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme, nos sites web, nos applications mobiles et nos services (ensemble, les « Services »). QrX B.V. est responsable du traitement des données de compte, de facturation, du site web, du support et de sécurité décrites ci-dessous. Lorsqu'un marchand utilise QrX pour traiter des données de destinataires ou de consommateurs dans le cadre d'expéditions et du paiement à la livraison (Payment on Delivery), QrX agit en qualité de sous-traitant pour ce marchand.
QrX B.V.
Deventerweg 2A, 3843 GD Harderwijk, The Netherlands
KVK: 99715554
BTW: NL869103076B01
Téléphone : +31 85 888 7158
E-mail : [email protected]
1. Rôles de responsable du traitement et de sous-traitant
QrX assume deux rôles au sens du RGPD. Pour les utilisateurs marchands, les visiteurs du site web, les contacts du support ainsi que nos propres journaux de facturation et de sécurité, QrX B.V. est le responsable du traitement. Nous déterminons les finalités et les moyens de ce traitement.
Pour les données personnelles qu'un marchand télécharge ou transmet à QrX afin que nous puissions créer des expéditions, transmettre des codes PIN, encaisser le paiement à la livraison (Payment on Delivery), gérer les retours ou envoyer des messages transactionnels aux clients de ce marchand (destinataires), le marchand est le responsable du traitement et QrX B.V. est le sous-traitant. Nous ne traitons ces données que sur instruction documentée du marchand, conformément à l'avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum, verwerkersovereenkomst).
L'avenant relatif au traitement des données applicable lorsque QrX agit en qualité de sous-traitant est publié à l'adresse https://qrx.eu/data-processing-addendum.
2. Données personnelles que nous collectons
Les données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nos Services :
Informations de compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, données d'immatriculation de l'entreprise et identifiants de connexion lorsque vous créez un compte QrX.
Données de transaction : montants des paiements, statut des paiements, références de commande, adresses de livraison, événements de scan de code QR et confirmations de paiement traités via notre plateforme.
Informations financières : coordonnées bancaires (IBAN), adresses de facturation, données de facturation et informations de règlement des paiements nécessaires au traitement des transactions.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil, système d'exploitation, résolution d'écran et données analytiques d'utilisation collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos Services.
Données de communication : messages, demandes de support, retours et correspondance échangés avec notre équipe.
Données de livraison : informations sur le transporteur, numéros de suivi, mises à jour du statut de livraison et preuves de livraison liées aux flux QrX On Delivery.
Données des destinataires des marchands (rôle de sous-traitant) : nom, adresse, e-mail, téléphone, référence de commande, statut du colis et du paiement des clients d'un marchand, traités uniquement pour fournir les Services demandés par le marchand.
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous ne traitons les données personnelles qu'à des fins déterminées et légitimes :
Pour fournir et exploiter nos services de paiement, y compris la génération de codes QR, le traitement des paiements, la coordination des livraisons et le suivi des transactions en temps réel.
Pour vérifier votre identité, authentifier votre compte et assurer la sécurité de notre plateforme au moyen de mesures de détection et de prévention de la fraude.
Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos transactions et des mises à jour du service, et pour répondre à vos demandes de support.
Pour traiter les règlements, générer les factures et gérer la facturation conformément à votre contrat marchand.
Pour améliorer les performances de notre plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités et analyser les schémas d'utilisation afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
Pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de déclarations fiscales, de réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de conservation des registres financiers en vertu du droit néerlandais et du droit de l'UE.
4. Base juridique du traitement
En vertu du RGPD, nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
Exécution d'un contrat : traitement nécessaire pour fournir nos Services aux marchands, transporteurs et clients, y compris la gestion des comptes et le traitement des paiements.
Intérêts légitimes : traitement nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité de la plateforme, à l'amélioration du service et à l'analyse commerciale, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits.
Obligations légales : traitement requis pour respecter le droit fiscal néerlandais, la réglementation financière, la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et les autres exigences légales impératives.
Consentement : lorsque nous nous fondons sur votre consentement explicite, par exemple pour les communications marketing ou les cookies analytiques facultatifs. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Instructions du sous-traitant : lorsque QrX agit en qualité de sous-traitant, nous traitons les données des destinataires sur instruction documentée du marchand et sur les bases juridiques que ce marchand détermine en tant que responsable du traitement.
5. Partage des données
Nous ne partageons les données personnelles que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Les destinataires comprennent :
Prestataires de services de paiement : Stripe, Mollie et MultiSafePay traitent les paiements. Chaque prestataire de services de paiement agit en qualité de responsable du traitement indépendant ou de sous-traitant, selon le flux de paiement et ses propres conditions.
Partenaires de livraison : les transporteurs tels que UPS, GLS et Peddler reçoivent les données de livraison et de paiement nécessaires pour coordonner les opérations QrX On Delivery.
Infrastructure cloud : nous hébergeons les Services sur Google Cloud (y compris Cloud Run) dans l'Espace économique européen, avec les services Google associés nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Cloudflare fournit l'infrastructure, la diffusion de contenu et le stockage de fichiers.
Prestataires de communication : Bird (SMS et WhatsApp), SendGrid (e-mail) et Firebase (notifications push) traitent les données de contact afin de transmettre les messages transactionnels.
Analyse et surveillance : Sentry pour le suivi des erreurs, Microsoft Clarity pour l'analyse et les informations de session du site web et des pages de paiement consommateurs, et Intercom pour le support client, chacun étant lié par un accord de traitement des données.
Autorités publiques : nous communiquons des données lorsque le droit néerlandais ou le droit de l'UE, une décision de justice contraignante ou une autorité de contrôle compétente l'exige.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous les sous-traitants et partenaires sont contractuellement tenus de traiter les données de manière sécurisée et conformément à la législation applicable.
6. Sous-traitants ultérieurs
Lorsque QrX agit en qualité de sous-traitant, nous faisons appel aux catégories de sous-traitants ultérieurs suivantes. Une liste à jour figure également dans l'avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum). Nous demeurons responsables de leur traitement en vertu de l'article 28 du RGPD.
Google Cloud et Firebase : hébergement, stockage, environnement d'exécution des applications et notifications push.
Cloudflare : infrastructure, diffusion de contenu et stockage de fichiers.
Stripe, Mollie et MultiSafePay : encaissement et règlement des paiements.
Bird (MessageBird) : SMS, WhatsApp et messagerie associée utilisés pour la transmission des codes PIN et les notifications transactionnelles.
SendGrid : envoi d'e-mails transactionnels.
UPS et les autres transporteurs sélectionnés pour une expédition : nom, adresse et données du colis nécessaires au transport de la commande.
Sentry (surveillance des erreurs), Microsoft Clarity (analyse et informations de session du site web et des pages de paiement consommateurs) et Intercom (support client) : chacun étant lié par un accord de traitement des données.
7. Transferts internationaux de données
QrX conserve et traite les données principalement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque des données sont transférées en dehors de l'EEE, par exemple vers des prestataires de services aux États-Unis, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment les clauses contractuelles types de l'UE (CCT), des accords de traitement des données comportant des exigences de sécurité adéquates et des protections techniques telles que le chiffrement en transit et au repos. Nous évaluons régulièrement les pratiques de protection des données de nos prestataires de services internationaux.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur pour protéger vos données personnelles, notamment des requêtes API signées par HMAC garantissant l'intégrité des requêtes, la transmission chiffrée des données au moyen de TLS 1.2 ou d'une version supérieure, le traitement sécurisé des paiements par des prestataires de services de paiement certifiés PCI DSS, des contrôles d'accès stricts avec des autorisations fondées sur les rôles et une authentification multifacteur, des évaluations de sécurité régulières et une surveillance des vulnérabilités via Sentry, ainsi que des systèmes chiffrés de sauvegarde et de reprise après sinistre. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos propres identifiants de connexion.
9. Conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles que tant que cela est nécessaire à la finalité déclarée, puis nous les supprimons ou les rendons véritablement anonymes. Les identifiants internes ne sont pas automatiquement anonymes. Les données opérationnelles nécessaires restent disponibles pendant la durée de la relation de service.
La présente politique de conservation a été adoptée le 18 septembre 2026. Elle remplace les précédentes durées générales de 12 mois après la clôture du compte, de 24 mois pour les journaux techniques et de 36 mois pour les communications. Il s'agit d'objectifs de conservation approuvés. Les contrôles de suppression automatisée et d'expiration des sauvegardes sont encore en cours de mise en œuvre et de vérification, de sorte que des copies existantes peuvent être conservées au-delà de ces objectifs pendant la mise en œuvre. Cela ne suspend ni les droits individuels ni les délais légaux. Contactez-nous au moyen de la procédure d'exercice des droits prévue par la présente politique pour obtenir une évaluation individuelle et connaître le statut réel de vos données.
Données opérationnelles et fichiers détenus exclusivement : supprimés dans les meilleurs délais lors d'une suppression client confirmée, dès qu'ils ne sont plus nécessaires, sans période d'attente standard supplémentaire. Une obligation en cours ne justifie la conservation que des éléments de preuve nécessaires, et non du compte entier.
Registres fiscaux nécessaires de QrX : 7 ans à compter du point de départ légal applicable ; 10 ans uniquement pour une catégorie applicable plus longue, telle que les registres OSS/IOSS ou immobiliers. Pour l'administration fiscale néerlandaise, le délai court à partir du moment où les données perdent leur pertinence actuelle. La clôture d'un compte ne le fait pas recommencer. Cela ne s'applique pas automatiquement à chaque détail de transaction ou à chaque fichier.
E-mails ordinaires et journaux techniques : 30 jours au maximum à compter de l'enregistrement initial. Les journaux clients non nécessaires pouvant être attribués de manière fiable sont supprimés plus tôt lors de la suppression client. Les événements ultérieurs ne font pas recommencer le délai du message initial.
Journaux de sécurité et d'accès nécessaires : 90 jours au maximum à compter de l'événement. Les registres minimaux de traçabilité des suppressions sont conservés 24 mois au maximum après leur achèvement, limités aux références nécessaires, à l'auteur, à la version de la politique, aux décomptes et aux résultats, sans copie du contenu supprimé.
Sauvegardes de reprise après sinistre à accès restreint : 190 jours au maximum à compter de la création de l'archive, avec un effacement ciblé anticipé lorsque cela est possible en toute sécurité. Avant que des données restaurées ne soient rendues disponibles, les suppressions antérieures sont réappliquées à l'aide du registre de suppression indépendant en vigueur.
Factures, documents de règlement et éléments de preuve nécessaires : suivent le délai de l'enregistrement sous-jacent. Les autres correspondances et fichiers sont classés selon leur finalité ; aucune conservation illimitée ne découle du présent calendrier.
Une obligation légale spécifique, une réclamation ou une enquête peut justifier la conservation des seuls éléments de preuve nécessaires. Chacune de ces exceptions a un responsable, un motif et fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 90 jours, et l'accès est limité à cette finalité. Pour les données traitées pour le compte d'un marchand, les instructions valables du marchand et l'avenant relatif au traitement des données s'appliquent, sous réserve de la législation applicable. Les prestataires indépendants peuvent être soumis à leurs propres obligations légales de conservation, et une suppression chez QrX n'établit pas une suppression chez ces prestataires. Ces délais ne sont pas des délais universels du RGPD : les données doivent être supprimées plus tôt lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu'une demande valable l'exige.
10. Vos droits en vertu du RGPD
En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'il n'existe aucun motif impérieux de poursuivre le traitement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation : demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris la prospection directe.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Droit d'introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
11. Autorité de contrôle
Pour QrX B.V., l'autorité de contrôle chef de file est l'autorité néerlandaise Autoriteit Persoonsgegevens (AP), PO Box 93374, 2509 AJ The Hague, the Netherlands, www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.
12. Prise de décision automatisée
QrX ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD. La réussite ou l'échec d'un paiement est déterminé par le prestataire de services de paiement agréé. Les contrôles de fraude et de sécurité peuvent signaler une transaction pour examen ; une personne peut examiner ces signalements sur demande.
13. Cookies et suivi
Notre plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour l'authentification, les préférences et l'analyse. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de cookies.
14. Protection de la vie privée des enfants
Les services QrX sont conçus pour les entreprises et les consommateurs adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté par inadvertance des données d'un enfant, nous les supprimerons rapidement. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences légales. La version la plus récente est toujours publiée sur notre site web avec sa date d'entrée en vigueur mise à jour. Lorsque les modifications sont importantes, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme avant leur entrée en vigueur. La politique complète et à jour est disponible à l'adresse https://qrx.eu/privacy-policy.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ou si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :
Société : QrX B.V.
Adresse : Deventerweg 2A, 3843 GD Harderwijk, The Netherlands
KVK : 99715554
BTW : NL869103076B01
Téléphone : +31 85 888 7158
Confidentialité : [email protected]
Support : [email protected]
